Juridictions de commerce
Appel à la mise en œuvre d'un partenariat efficient
Les participants à une journée d'études, organisée vendredi à Fès, ont appelé à la mise en œuvre d'un partenariat efficient entre les juridictions de commerce et les opérateurs économiques avec l'objectif de permettre à l'entreprise marocaine de relever le défi de la compétitivité.
Les différents intervenants à cette manifestation, initiée par la Chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de Fès-Boulemane, ont mis l'accent sur le rôle du secteur commercial dans le développement de l'économie nationale, relevant que ce domaine contribue à hauteur de 13% au PIB national et de 11,67% de la main d'œuvre qualifiée.
Ils ont rappelé que dans le cadre des réformes législatives engagées par le Royaume, il a été procédé en premier lieu à la création de six Tribunaux de commerce, dont l'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif.
Ces tribunaux se trouvent actuellement à Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès, Tanger et à Agadir, ont-ils fait savoir.
En 2000, d'autres tribunaux ont vu le jour à Meknès et à Oujda, en plus de trois autres Cours d'appel de commerce à Casablanca, Fès, Marrakech, ont-ils poursuivi, relevant qu'il a été procédé également à la création de la Chambre de commerce au sein du Conseil supérieur, qui a pour vocation de trancher dans l'ensemble des litiges commerciaux.
Les intervenants ont, à cette occasion, jeté la lumière sur les missions de ces juridictions, qui ont pour vocation de trancher dans les affaires relatives aux contrats commerciaux et aux litiges entre sociétés.
Ils ont, par ailleurs, relevé les différentes entraves auxquelles font face les entreprises, notamment la lenteur des procédures judiciaires.
Cette manifestation, animée par plusieurs juristes et économistes, a été une occasion pour mettre en exergue le rôle prépondérant de ces nouveaux tribunaux de commerce, affirmant que le Maroc a entrepris, ces dernières années, un effort considérable pour la modernisation de tout son arsenal juridique régissant l'activité économique.
Source : MAP
