Nous publions la seconde partie de l’étude réalisée par Mustapha Azzaoui, dont la première partie, consacrée à « la dissidence électorale, phénomène dangereux pour la démocratie», est parue dans notre édition du 14-15 juin dernier.

Déçues par l’échec alarmant des élections, exacerbées par les critiques acerbes émanant de plusieurs milieux, effrayées par les effets fâcheux éventuels, les autorités supérieures ont franchi le Rubicon : limiter arbitrairement les résultats à 25 partis et par conséquence sacrifier les autres.

Elles ont appliqué cette règle à tous les niveaux d’analyse , mais «cette méthode» aboutit à des résultats aberrants :

I - Les constats. Des résultats dénaturés

1) Au niveau des résultats des partis:
a) niveau national, on a retenu les 25 premiers partis qu’ont retrouve sur le site internet du Ministère de l’Intérieur; les partis ont totalisé officiellement 4.427.614 ; nos calculs basés sur les circonscriptions officielles corrigées donnent pour ces 25 partis un résultat égal à 4.431.077 voix.
En revanche, les 11 partis politiques exclus des résultats sont les: PDS, PA, PCS, CNI, PSU, PS, BH, PSD, PAN, PLJS et PADS. Ils ont vitalisé 186.417 voix soit 4,04% des suffrages exprimés.
b) au niveau régional :
L’application de la règle des 25 partis aboutit à la conclusion suivante: tous les partis éliminés au niveau national sont pris en considération à des degrés divers dans certaines régions, parfois à titre symbolique, comme c’est le cas du PADS dans le cas de la région ;Guelmim-Essemara).
Par contre, certains partis retenus pour le classement national vont être éliminés du compte et sont remplacés bien entendu par des partis éliminés nationalement.
Exemples:
Pour le Grand Casablanca, les partis Al Ahd, le PND, les SAP, le PS, le PML le PRD sont éliminés alors qu’ils figurent dans les partis retenus nationalement ; ils sont remplacés par les partis suivants ; le PDI, le PL, le PCS, le PA, le CNI et le PAN.
- A Fès-Boulemane, les partis : PFC, ADL, ICD, PND et les SAP sont éliminés et remplacés par PDI, PCS, PSU, PAN, PSD.
On peut citer plusieurs exemples encore au niveau régional. Ainsi, pour les résultats globaux, au niveau des régions, on aboutit à un total de 4.521.302. Comme on le constate, c’est un résultat complètement différent de celui fourni à l’échelle nationale (officiellement : 4.427.617).
c) Des résultats au niveau des circonscriptions fournissent des résultats différents et proches de la réalité parce que les pertes des exclus sont moins nombreuses : elles s’élèvent toutefois à plus de 10.000 voix (voir annexe n° 2). Mais là aussi, même un parti comme l’UC a été éliminé au niveau de Berkane (73 voix) et d’Ifrane (173 voix). Comme on le constate, avec la règle des 25 partis, on aboutit à des conclusions :
- Les résultats globaux pour le pays, pour les régions, pour les circonscriptions sont complètement différents les uns des autres: chose absolument aberrante.
- De même, pour plusieurs partis, leurs résultats différents en résultent à partir des circonscriptions; un autre pour les régions et un dernier pour le pays.
A titre d’exemple :
- Le PADS a 0 voix au niveau national, a 166 voix au niveau de la région Guelmim-Essmara (et le seul pour toutes régions) et a enfin 5.405 voix au niveau des circonscriptions.
Cette «méthode inédite» et aberrante est réductrice du pluralisme politique.
2) Mais un autre constat se dégage de cette méthode: la dissidence électorale est aggravée.
La dissidence électorale est l’ensemble des abstentions (A) et des bulletins nuls et blancs (BNB) DE = A + BNB.
Par ailleurs, de la formule classique :
Inscrits – Abstentions = Votants
et votants – BNB = suffrages exprimés.
On déduit :
Dissidence électorale = Inscrits – suffrages exprimés.
Comme le nombre d’inscrits demeure inchangé et que la méthode des 25 premiers partis élimine les suffrages exprimés pour les partis rangés à partir de la 26ème position, on abaisse forcément le total des suffrages exprimés qui vont s’ajouter à la dissidence électorale.
«L’innovation» aboutit en fait aussi à un désastre électoral organisé par les gouvernants.
Au niveau national, en tenant compte des résultats officiels, ona :
Inscrits = 15.462.362.
Suffrages = 4.427.614
Dissidence électorale : 11.034.768 = 71,37%
Pourquoi cela ?
La prise en compte de tous les partis qui ont participé aux élections fournit le résultat irréfutable suivant :
Suffrages exprimés : 4.617.494 dont
2.277.976 pour les élus 49,33% tt 2.339.518 pour les non élus : 50,67%
Donc, la Chambre des Représentants à travers les résultats des listes locales représente la minorité des suffrages exprimés et son caractère illégitime est certain.
C’est pour masquer probablement ce résultat qu’on recouru à «l’innovation» qui a remis en cause le sincérité du scrutin.

II – La remise en cause de la sincérité du scrutin

L’histoire électorale des pays, pendant des siècles, a été caractérisée par les fraudes de tous genres qui inversent les résultats. Il est vrai aussi que de nos jours, elles demeurent une pratique courante dans de très nombreux pays.
Qu’en est-il chez nous ? Depuis l’indépendance, à chaque élection, nous avons dénoncé avec force les abus commis par l’administration, par ses candidats inconditionnels, par ses protégés… Grâce au combat déterminé des forces démocratiques et aux sacrifices immenses consentis par les forces de gauche, nous avons réalisé des progrès importants, même s’ils restent encore bien en deçà de nos exigences; à titre d’exemple, une réforme constitutionnelle est plus que jamais d’actualité.
Concernant les dernières élections législatives de septembre 2007, on a assisté à deux phénomènes contradictoires :
a) d’une part, des éléments positifs ont accompagné l’opération électorale : préparatifs techniques de haut niveau, campagne électorale sans incidents majeurs, mais surtout la liberté totale de voter, de s’abstenir, de voter nul ou blanc a été garantie; de même le secret de vote a été assurée... Un point noir a subsisté cependant: les pressions sur les électeurs, pressions morales, l’usage des moyens financiers…
b) d’un autre côté, comme nous l’avons longuement exposé précédemment, les résultats ont été entachés d’erreurs graves qui n’ont pas été corrigées correctement, nous semble-t-il: des omissions, des résultats identiques comptés une seule fois, des transferts de voix mal opérés, des résultats volontairement non corrigés…
Mais la faute monumentale, c’est la prise en compte seulement des 25 premiers partis pour les résultats qui remet en cause d’une manière évidente la sincérité du scrutin.
Quelle signification donner à cet acte inédit, inadmissible ?
1) La suppression des 11 partis politiques au niveau national :
Tout d’abord, il est à signaler que la question n’est pas d’ordre technique car la compétence de nos cadres ingénieurs (informaticiens ou autres) est solidement établie et elle est bien connue. Le problème a donc un caractère politique certain et la responsabilité incombe aux responsables politiques.
Ceci étant précisé, que dire de l’élimination des 11 partis au niveau national ? Cela signifie tout simplement leur exclusion, non seulement de l’élection, mais à la limite de la scène politique éventuellement. En tout cas, en recourent à cet acte arbitraire, on a cherché à mettre un terme à l’inflation des partis et politiquement mettre fin au pluralisme politique.
2) Au-delà de la «mort annoncée» du multipartisme, la règle des 25 partis a porté atteinte à la citoyenneté qui s’exprime avant tout, en politique, par le pouvoir de suffrage. Ce dernier, dans le cas présent, est devenu caduc.
Rappelons que l’enseignement majeur des élections de septembre 2007 est constitué par la perte de la majorité des suffrages exprimés ; comme cela ne suffisait pas à notre malheur, la règle des 25 partis a rejeté purement et simplement les voix obtenues par les 11 partis éliminés comme nulles.
3) Mais ces voix rejetées, ces partis éliminés posent le problème plus général, celui de l’égalité des électeurs devant le suffrage…
En fin de compte, pourquoi les autorités supérieures ont-elles recouru à cette «méthode»? Probablement pour masquer l’illégitimité de la Chambre des Représentants à travers des listes locales. Cependant, une pareille décision relève d’un comportement autoritaire certain.
Un problème est à poser pour conclure: les erreurs, les éliminations constituent près de 5% des suffrages exprimés ; cette proposition est significative électoralement et la sincérité du scrutin pose problème. Aussi les membres du conseil constitutionnel devraient donner un avis pour «dire la loi».
Pareil appel sera-t-il entendu ?

El-bayane