 Plusieurs personnes avaient trouvé la mort, sans compter les blessés, dans l'incendie qui s'était déclaré quelques mois auparavant dans un dépôt du complexe céramique du Maroc (Cocema) à Fès. On croyait que les dégâts s'étaient arrêtés à ce niveau mais le sinistre n'a été en fait qu'un point de départ d'une longue souffrance (elle dure depuis des mois) de plus de 700 familles.
En effet, le complexe qui emploie des centaines de personnes a fermé ses portes juste après l'incendie. Les salariés qui ne savent à quel saint se vouer, se sont retrouvés depuis au chômage. «Lorsque nous avons remarqué que la fermeture de l'usine a duré beaucoup plus longtemps, nous avons contacté les responsables qui nous ont affirmé que le complexe n'ouvrira pas ses portes tant que les enquêtes et les études ne seraient pas terminées. Aujourd'hui encore, ces études se font toujours attendre», affirme Alayadi Driss, délégué des salariés à Cocema. Depuis quelques semaines, les salariés organisent quotidiennement des sit-in devant le complexe céramique. «Nous voulons protester contre l'inertie des autorités et faire entendre notre voix. Nous sommes en train de vivre des conditions très difficiles.
La majorité des salariés n'ont plus les moyens pour subvenir aux besoins de leurs familles», déclare l'un d'eux. Pour le délégué des salariés, ces derniers ont pris cette décision parce que les négociations avec la direction n'ont pas amené des résultats probants. «Nous avons eu plusieurs réunions à la fois avec la direction et les responsables à la Wilaya. Mais les négociations n'ont pas progressé d'un iota. Chacune des parties campaient sur sa position. Actuellement, les rencontres se sont arrêtées. C'est pourquoi nous avons opté pour les sit-in. Mais nous avons le sentiment d'être délaissés puisque le statu quo autour du dossier continue toujours», ajoute t-il. Plusieurs mois après le terrible incendie, le sort des salariés demeure toujours en suspens. La situation est d'autant plus délicate que certains employés sont menacés d'être expulsés de leurs maisons puisqu'ils n'ont plus de quoi payer les traites des logements. Ces derniers commencent à vivre dans des conditions intenables. Selon un inspecteur du travail, le retard de la réouverture de l'usine peut s'expliquer par l'absence des mesures de sécurité sur les lieux du travail. Dans ce cas, les responsables devront pallier à tout manquement concernant la sécurité des salariés avant d'ouvrir de nouveau l'usine.
«Trois options se présentent pour résoudre ce litige collectif. Tout d'abord, les parties en conflit peuvent trouver un consensus au niveau de la commission préfectorale d'enquête et de conciliation. Autrement, les employeurs et les salariés peuvent se mettre d'accord sur un montant de dommages-intérêts. Ensuite, si l'entreprise doit fermer pour des raisons structurelles, les salariés recevront des indemnités de licenciement selon les dispositions de la loi. Enfin, les salariés peuvent réintégrer l'entreprise si les conditions le permettent», explique t-il.
D'une manière générale, le licenciement et la fermeture des entreprises posent problème parce que les procédures prévues par le code du travail ne sont pas respectées. Il existe, en effet, un manque d'informations concernant les dispositions de la législation sur ce sujet. Ainsi, l'employeur qui envisage le licenciement de tous ou seulement d'une partie de ces salariés, pour des motifs technologiques, structurels ou pour motifs similaires ou économiques, doit porter sa décision à la connaissance des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux dans l'entreprise, au moins un mois avant de procéder au licenciement. De même, il est tenu, en même temps, de leur fournir tous les renseignements nécessaires, y compris les motifs du licenciement, ainsi que le nombre et les catégories des salariés concernés et la période pendant laquelle il entend entreprendre ce licenciement.
Cependant, le licenciement pour les motifs précités, est subordonné à une autorisation délivrée par le gouverneur de la préfecture ou de la province, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la présentation de la demande par l'employeur au délégué provincial de l'Emploi. Il est à noter que la fermeture, partielle ou totale, des entreprises assujetties, n'est pas autorisée si elle est dictée par des motifs autres que ceux prévus dans le code ou si elle est de nature à entraîner le licenciement des salariés, sauf dans les cas où il devient impossible de poursuivre l'activité de l'entreprise, et sur autorisation délivrée par les autorités compétentes. Enfin, nous avons tenté de prendre contact avec la délégation du travail à Fès mais elle est restée injoignable. Les salariés de ce qui était considérée il y a juste quelques mois comme l'une des grandes usines de la céramique au Maroc, continue de prendre leur mal en patience en attendant un dénouement heureux de cette affaire qui menace, toutefois, de se transformer en un drame social.
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Que prévoit la loi ?
Des articles spéciaux régissent les indemnités de licenciement. Ainsi, l'article 70 du code du travail stipule que les salariés bénéficient des indemnités de préavis et de licenciement, en cas de l'obtention ou non par l'employeur de l'autorisation de licenciement. Toutefois, en cas de licenciement conformément aux dits articles, sans l'autorisation précitée, les salariés licenciés ne bénéficient des dommages-intérêts prévus à l'article 41 du code que sur décision judiciaire s'ils ne sont pas réintégrés dans leurs postes tout en conservant leurs droits. L'employeur et les salariés peuvent recourir à la conciliation préliminaire. Ils peuvent également s'adresser au tribunal pour statuer sur le litige. Dans chaque catégorie professionnelle, les licenciements tiennent en compte l'ancienneté, la valeur professionnelle et les charges familiales.
Source : LeMatin
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